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Projet Urbain Partenarial

Un avenant n°1 à la convention du Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) de la Commune de Fenouillet, concernant la réalisation d’une opération de 79 logements située 28 rue des Artisans, a été signé en date du dix octobre 2019 entre :

  • Toulouse Métropole,
  • la commune de Fenouillet,
  • la société Green City Immobilier
  • la SCCV Les Portes du Soleil.

Ce document est consultable dans son intégralité sur simple demande, à l’accueil de Toulouse Métropole – 6, rue René Leduc – 31000 Toulouse – aux heures d’ouverture.

(Conformément aux articles R332-25-1 à R332-25-3 du Code de l’Urbanisme).