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Attestation de déplacement dérogatoire

Actualités

Les nouvelles attestations à compter du 24 mars

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

(versions du 24 mars 2020)

l’attestation individuelle. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel. Elle peut être reproduite sur papier libre.

l’attestation individuelle FALC. C’est l’attestation de déplacement destinée aux personnes ayant des difficultés avec la langue française, des difficultés de lecture ou souffrant de handicaps cognitifs.

l’attestation de l’employeur. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

 

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

 

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.

 

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus