Aménagement du territoire

Urbanisme

Autorisation des Installations et Travaux Divers

Demande en Mairie en 4 exemplaires

Autorisation de Clôture

Demande en Mairie en 3 exemplaires : délai 1 mois

Autorisation de coupe et d'abattage d'arbres

Demande en Mairie en 4 exemplaires : délais 4 mois

Certificat d'Urbanisme

Demande en Mairie en 2 exemplaires :

  • CU d'informations : délai 1 mois
  • CU d'opération  : délais  2 mois

Permis de Construire

  • Constructions soumises à permis de construire
    Toutes les constructions nouvelles, même lorsqu’elles ne comportent pas les fondations dans le sol :
    • constructions légères de plus de 20 m2

  • serres et vérandas de plus de 20 m2
  • Les structures gonflables utilisées pendant une certaine durée.
  • Les extensions ou modifications des constructions existantes qui :
    • changent de destination (transformation d’un logement en commerce par exemple)
    • créent des niveaux ou surfaces supplémentaires à l’intérieur du volume existant (+ de 20 m2)

Demande en mairie en quatre exemplaire  délais : 2 mois

Déclaration préalable

Travaux ne créant pas plus de 20 m2 de SHOB ne modifiant ni le volume ni les structures porteuses d'un bâtiment existant .

Demande en mairie en quatre exemplaires :  délai  1 mois

 

 Voir le règlement d'urbanisme ( Plan d'Occupation des Sols) en vigeur


VOTRE MAIRIE

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX

Standard accueil :
Tél. : 05 62 75 89 75
Fax : 05 62 75 89 88

Accueil du public :
Lundi, Mercredi, jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 17h45 
Mardi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 19h00 
mail :
courrier@mairie-fenouillet.fr