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Vie Municipale

Services Municipaux

Régie Municipale Centralisée

Leila Alhawi

Mairie
Place Alexandre Olives - BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX
Régisseur : Leïla AL HAWI
Tél.: 05 62 75 89 73
Accueil du public : les mardis et mercredis de 13h45 à 17h45


Une nouvelle monétique municipale utilisant les ressources d'internet  est aujourd’hui opérationnelle.
Elle assure l'ensemble des traitements associés à l’enfance  scolaire, périscolaire, restauration scolaire, accueil de oisirs, séjours et vacances…).
Ce nouveau système informatique ne nécessite plus l’utilisation d’une carte pour enregistrer la présence de votre enfant.
A la fin de chaque mois, les familles reçoivent une  facture récapitulant l’ensemble des services
consommés sur la période.
Le règlement de la facture doit être adressé ou effectué directement auprès de la Régie Municipale
Centralisée, en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.

TARIFS

Le conseil municipal a entériné le 30 juin 2009 les grilles de tarification applicables à la rentrée 2009.
Le principe d’une tarification calculée en fonction du quotient familial a été instauré afin de rendre plus équitables les tarifs des services publics de notre commune.
La tarification de ces prestations est établie pour chaque famille sur la base de ses ressources
annuelles, lesquelles donnent lieu à l’établissement d’un quotient familial.

  • Comment calculer votre Quotient Familial CAF ?
    Ce quotient est calculé par la Caisse d’Allocations Familiales sur la base suivante :
    (1/12ème des revenus annuels (1) + prestations familiales (2) ) /Nombre de parts (3)
  • 1) Il s’agit des revenus imposables de l’année civile la plus récente avant abattements fiscaux
    2) Montant des prestations familiales du mois de calcul
    3) Calcul des parts :
    · 2 parts pour des parents, couple ou personne seule
    · 2,5 pour un ménage avec 1 enfant
    · 3 parts pour un ménage avec 2 enfants
    · 4 parts pour un ménage avec 3 enfants puis 0,5 part pour chaque enfant en plus.
    · 0,5 part en plus pour un enfant handicapé
  • Seuls les quotients ainsi calculés par les services de la CAF seront pris en compte pour déterminer la tranche tarifaire à laquelle vous appartenez. Les personnes qui à ce jour ne disposent pas d’un numéro d’allocataire devront se rapprocher rapidement des services de la CAF.
  • A défaut, les personnes qui ne souhaitent pas faire procéder au calcul de leur quotient fami-
    lial se verront appliquer le tarif correspondant à la tranche la plus élevée (cf. grille tarifaire).
    Dès sa transmission, les services municipaux intégreront ce quotient familial et applique-
    ront sans rétroactivité le nouveau tarif.
    En tout état de cause le quotient familial sera réactualisé chaque année.
    Les personnes relevant d’une situation particulière (séparation, garde alternée, familles
    hébergées …) devront se rapprocher prioritairement auprès de la CAF ou de la régie cen-
    tralisée pour obtenir les renseignements nécessaires.
Tarification
 Quotient Familial Tarif repas (1)   Tarif Journée CLSH (2) Tarif  Annuel AIC (3)
 - de 400 €  1.00 €  2.80 €  12.00 €
 de 401 à 750€  1.75 €  4.80 €  21.00 €
 de 751 € à 1150 €  2.20 €  6.10 €  27.00 €
 de 1151 € à 1500 €  2.45 €  6.80 €  30.00 €
 de 1501 € à 1 850€  3.00 €  8.30 €  36.00 €
 + de 1 851 €  3.45 €  9.70 €  43.50 €
    • (1) Tarif  RESTAURATION : il s’agit du tarif qui sera appliqué par repas qu’il soit pris pendant
      la période scolaire ou dans le cadre du centre de loisirs.
      Il apparaît distinctement sur la facture établie par la régie centralisée. 
    • (2) Tarif CLSH :
      Le tarif journée CLSH est calculé à partir des grilles tarifaires ci-dessus auquel s’ajoute le cas échéant le prix du repas modulé. En cas de sortie spécifique, un coût fixe supplémentaire pourra être rajouté.
      Le tarif 1/2journée est calculé sur la base de 50% du tarif journée majoré si besoin du tarif repas
  • Cas des enfants résidant à l’extérieur de la commune :
    Si l’enfant est scolarisé sur la commune, la famille bénéficiera du tarif modulé majoré de 1€
    (numéro d’allocataire à fournir).
    Si l’enfant n’est pas scolarisé sur la commune les tarifs forfaitaires suivants s’appliqueront :
Tarifs CLSH
            • Journée complète avec repas :16 €
            • Demi-journée avec repas :13 €
            • Demi-journée sans repas :11 €
  • (3) Tarif AIC : il s’agit d’un tarif annuel qui sera facturé dès l’inscription de l’enfant à la restauration municipale.


Les familles qui rencontrent des difficultés financières sont invitées à
contacter Madame Gabrielle MARIGO du Centre Communal d’Action Sociale,
au 05 61 70 97 34

VOTRE MAIRIE

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX

Standard accueil :
Tél. : 05 62 75 89 75
Fax : 05 62 75 89 88

Accueil du public :
Lundi, Mercredi, jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 17h45 
Mardi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 19h00 
mail :
courrier@mairie-fenouillet.fr