Aménagement du territoire
Sécurité
PPRI
La loi du 2 février 1995, complétée par un décret du 5 octobre 1995, a défini un outil réglementaire, le Plan de Prévention des Risques (dit "PPR"), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d'y interdire ou d'y réglementer les utilisations et occupations du sol.
En Haute-Garonne, et plus précisément dans le Nord toulousain, le risque inondation est le plus fréquent et le mieux connu, notamment en regard de l'événement majeur qu'a constitué la crue de 1875 sur la Garonne.
Les 3 mai 2000 et 26 janvier 2001, le Préfet de Haute-Garonne a prescrit par arrêté d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques d'inondation sur le bassin de risque constitué par les communes de BLAGNAC, FENOUILLET, BEAUZELLE, SEILH, GAGNAC et LESPINASSE. Le périmètre mis à l'étude correspond aux territoires communaux affectés par ce risque.
Voir l’arrêté de prescription du PPR inondation de la commune.
En outre, la commune de Beauzelle est également soumise au risque de mouvements de terrain, et le Plan de Prévention des Risques correspondant a également été prescrit le 4 juin 2002. Ce volet n'est néanmoins traité que dans le dossier spécifique à cette commune.
La Direction Départementale de l'Equipement de la Haute-Garonne est chargée d'instruire le projet de Plan de Prévention des Risques dont les étapes d'élaboration sont synthétisées sur l'organigramme de la page suivante.
Voir le Plan de Prévention des Risques de Fenouillet
Voir le plan de zonage du PPRI de la commune
Voir le règlement de zonage du PPRI
Règlement Zone Violette Claire
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