Aménagement du territoire
Urbanisme
PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil réglementaire qui fixe les grandes orientations pour le développement de l'agglomération toulousaine sur le territoire des 25 communes membres de la communauté Urbaine.
Le PLU organise et prévoit la mise en œuvre opérationnelle de ces grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme fixées au niveau intercommunal. Il définit et réglemente l'usage des sols en conséquence.
Ce document juridique s'impose à tous et concerne toutes les parcelles privées ou publiques dont il détermine l'évolution et les droits à construire ; le règlement du PLU servant en effet de base pour l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, déclaration préalable, ...).
Le Grand Toulouse gère les Plans Locaux d'Urbanisme en étroite collaboration avec les communes, dans le cadre d'une recherche de cohérence globale en matière d'aménagement et dans le respect des politiques communautaires et des principes d'un développement urbain durable.
Les dossiers de POS et PLU sont tenus à votre disposition, aux jours et heures d'ouverture habituelles, aux :
- Grand Toulouse, 1 place de la Légion d'Honneur à Toulouse (métro Marengo)
- Services Urbanismes de chacune des 25 communes membres.
Les PLU ne sont pas des documents figés. Ils peuvent évoluer par modification, révision simplifiée ou révision.
Révision du POS du Grand Toulouse, commune de Fenouillet
Concertation du public : un registre de concertation est à disposition du public, au siège du Grand Toulouse et à la mairie de Fenouillet.
VOTRE MAIRIE
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX
Standard accueil :
Tél. : 05 62 75 89 75
Fax : 05 62 75 89 88
Accueil du public :
Lundi, Mercredi, jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 17h45
Mardi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 19h00
mail :
courrier@mairie-fenouillet.fr