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Pôle Social

Logements

La commune dispose en 2006 de 2019 logements dont 297 logements sociaux. Le parc logement est composé de 76% de maisons individuelles et de 24% d’appartements.

Les propriétaires sont au nombre de 59% et les locataires au nombre de 39%. De plus 36% de la population est installée à Fenouillet de puis moins de 5 ans ( source INSEE).

 

Les Logements Sociaux

Image de logements

  •  L’équilibre social
    l’Habitat est une compétence obligatoire des communautés urbaines. Cette compétence se traduit par l’établissement d’un Programme Local de l’Habitat ( PLH) élaboré au niveau intercommunal pour l’ensemble des communes membres. 
  • L’élaboration d’un 3ème PLH pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse ( CUGT) a une durée légale établie à 6 ans, qui porte sur les années 2010 à 2015. Il intègre l’instauration du droit au logement opposable, la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la loi de la mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions.

 

L’objectif de ce programme est de développer une offre complète et diversifiée en matière d’habitat, favoriser la mixité sociale, répondre aux besoins de toutes les catégories de ménages, notamment les plus modestes en développant une offre locative sociale.

Une charte a été signée le 23 juin 2006 entre le Grand Toulouse, la Fédération des Promoteurs Constructeurs, le groupement départemental H.L.M. et le Syndicat National des Aménageurs.

Elle doit permettre de favoriser la production de logements sociaux de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire du Grand Toulouse.
A travers cette charte les promoteurs immobiliers autres que les groupements H.L.M. s’engagent à réaliser, dans toutes opérations, un pourcentage de logements sociaux.

>> En savoir plus sur le PLH sur le site du Grand Toulouse

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Le parc des logements sociaux de Fenouillet est réparti entre plusieurs organismes:

  • Office Public Départemental HLM de la Hte-Garonne ( OPD) –  75 rue Saint Jean, troisième étage, BP 63102 31131Toulouse

Implantation : Rue Louis Aragon – Rue Jean Vilar – Impasse des Fauvettes

  • Les CHALETS – 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse- 

Implantation : Allée du château d'eau – Rue St Exupéry – Rue Latécoère

Implantation : Résidence jean moulin

Implantation : Avenue des sports – Rue de bretagne

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Démarches

Si vous souhaitez faire une demande de logement social :
Présentez vous à l’accueil de la mairie pour retirer un dossier papier (heures d’ouverture mairie) puis complétez le dossier (un dossier par organisme). La liste des pièces à fournir est indiquée sur chacun.
Déposer vos demandes à l’accueil ou au pôle social. Les organismes vous attribueront un numéro unique d’enregistrement valable 1 an.

Contact :

Céline DELPINO
Tèl : 05 62 75 89 72
celine.delpino@mairie-fenouillet.fr



A expiration d’un an, pensez à les renouveler. Informer les organismes et le pôle social de tout changement concernant votre situation.
Il appartient à  chaque organisme à travers une commission d’attribution d’analyser les différentes demandes au regard des disponibilités et des critères de sélection qui lui sont propres.

 

Les logements du parc privé

L’implantation de logements privés relèvent de la vente par un particulier d’un foncier bâti ou non bâti sur le territoire communal. Le choix du promoteur relève du propriétaire qui est lié pour l’engagement de l’opération à l’octroi de la délivrance du permis de construire par la mairie.

 Démarches

Il n'existe pas de service public ou privé chargé de faire connaître les offres de logement privé. Pratiquement, pour rechercher un logement, plusieurs modes de recherche sont possibles:

  • Pour les salariés contactez votre employeur au titre du 1% patronnal si cotisation auprès du CIL Interlogement
  • Pour les logements conventionnés contactez l’ANAH 

Ou

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  • Affichettes en rue: lorsqu'un bien est à louer ou à vendre, il est courant que le propriétaire place en façade une affichette "A louer" avec la description du bien.
  • Annonces dans la presse quotidienne: des annonces d'offres et demandes de logements (appartements meublés ou non, maisons - par catégorie de prix et localisation) paraissent dans la presse locale
  • Annonces sur le web: Plusieurs agences immobilières sont présentes sur le web et y détaillent leurs propositions.
  • Annonces sur panneaux d'affichage: dans certains magasins tels que librairies ou grandes surfaces, des panneaux permettent aux propriétaires et aux candidats locataires d'afficher leurs annonces.
  • Agences immobilières: les agences immobilières (sociétés commerciales), mandatées par les propriétaires, mettent en vente ou donnent en location des biens immobiliers.  A Fenouillet une agence immobilière SOLVIMO 53 rue Jean Jaurès 05 61 37 06 11

   Ou contactez les FEDERATIONS PROFESSIONNELLES  :

  • FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS (FNAIM) - 27, bld de Strasbourg - 31000 TOULOUSE
    Tél : 05.61.22.11.11 site Internet : www.fnaim.com
  • FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS (FNPC) : 11 bld des Récollets
    31078 TOULOUSE Cedex - Tél : 05.61.53.04.29 site internet : www.fnpc.fr

  • QUALITEL qualité logement : Nouveau site comme repère et guide pour les consommateurs à la recherche de logement de qualitée certifiéewww.bienvivrechezmoi.com

 Problème d'Hygiène d'Insalubrité de votre logement privé

Adressez-vous à la  DDASS 10 chemin Raisin 31021 TOULOUSE Tél. 05.34.30.24.00.

 Propriétaires bénéficiez des aides exceptionnelles accordées pour la réhabilitation de logements par le Grand Toulouse et l’ANAH.

Vous êtes propriétaire bailleur ou encore propriétaire occupant, vous souhaitez remettre sur le marché locatif des logements vacants, résorber l’insalubrité d’un logement ou proposer des logements à loyer maîtrisé,

contactez le Cabinet URBANIS, mandaté par le Grand Toulouse.

Cabinet URBANIS : 05 62 21 46 60

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Vous possédez un logement inoccupé en Haute-Garonne.

adressez -vous au Conseil Général  qui va vous accompagner dans la constitution de votre dossier : 05 34 33 32 31

    • Expertise technique de votre logement.
    • Préconisation de travaux à réaliser effectuée par les services du Conseil Général.
    • Prise en charge de toutes les questions relatives à la gestion locative grâce à la mise en place d’un service « clés en main »

               La réhabilitation de logement

               La réhabilitation de logement

 

Les projets de logements sociaux sur Fenouillet

               Les projets de logements sociaux sur Fenouillet

L'essor économique de l'agglomération Toulousaine entraîne une très forte croissance démographique, la plus dynamique de France. À cette demande très importante (environ 15 000 nouveaux habitants par an) s'ajoute une mutation des modes de vie qui entraînent de nouveaux besoins

  •  Divorces, célibats prolongés, multiplication des familles recomposées, mobilité professionnelle, vieillissement de la population, autant d'évolutions qui exigent la construction de nouveaux logements, plus nombreux et plus diversifiés.
  • Fenouillet entreprend les démarches pour la création de nouveaux logement sociaux afin de répondre en priorité aux nombreuses familles en attente, d’aider au parcours résidentiel dans le parc locatif et d’atteindre le seuil des 20% de logements sociaux( mesure obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants)

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Les infos utiles

 

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement 31 ( ADIL31 ) est un organisme, conventionné par le Ministère du Logement.
Il a pour vocation départementale un regroupement de professionnels de haut niveau, de répondre aux interrogations d’ordre juridique, fiscal, financier et réglementaire en matière de logement :

Antenne sur Toulouse : 05 61 22 46 22

e-mail : info@adil31.org

- Editées par le ministère du logement des brochures peuvent être téléchargées sur le site du ministère :

www.logement.gouv.fr et www.urbanisme.gouv.fr

publications :

  • Location accession  - droit au logement  - accessibilité - bâtiment et santé - qualité de construction – diagnostics - bâtiment et sécurité - développement durable  

VOTRE MAIRIE

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110
31151 FENOUILLET CEDEX

Standard accueil :
Tél. : 05 62 75 89 75
Fax : 05 62 75 89 88

Accueil du public :
Lundi, Mercredi, jeudi, Vendredi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 17h45 
Mardi
de 8h30 à 12h30
de 13h45 à 19h00 
mail :
courrier@mairie-fenouillet.fr