Vie Municipale
Fiscalité
Stabilité pour les taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti, baisse importante du taux de la taxe sur le foncier non bâti.
Les orientations budgétaires définies lors de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2009 dernier, ont été confirmées le 24 mars, avec le vote du budget 2009.
Le Conseil Municipal a décidé de baisser les taux des taxes communales.
En effet, la mise en place de la fiscalité partagée entre la Communauté Urbaine et les communes membres est neutralisée par la commune qui baisse ses taux de fiscalité directe à due proportion.
Ainsi, hormis l’apparition d’une nouvelle colonne (intercommunalité) dans l’avis d’imposition, la mise en place d’une fiscalité ménages par la Communauté Urbaine n’a aucune conséquence fiscale pour les contribuables fenouilletains, mis à part pour les contribuables de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui enregistre une baisse de plus de 28%, compte tenu de la règle de liaison des taux.
LA NOUVELLE DONNE FISCALE
| Nouvelle donne fiscale | Taux 2008 | Taux 2009 | Composition |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 7.75 | 7.75 | Commune : 3,73 Communauté urbaine : 4,02 |
| Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties | 104.55 | 74.46 | Commune : 50,32 Communauté urbaine : 24,14 |
| Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties | 11.39 | 11.39 | Commune : 6.21 Communauté urbaine : 5.18 |
LA FISCALITÉ EN 2010:
Suite au choix de la Communauté Urbaine de financer les transferts de charge par la mise en place d’une fiscalité additionnelle, la commune a décidé de neutraliser ce nouvel impôt intercommunal en baissant proportionnellement le taux des impôts ménage de la commune de la manière suivante :
|
COMMUNE |
Taux 2008 |
Taux 2009 |
|
Taxe d’habitation |
7.75 |
3. 73 |
|
Taxe Foncière bâtie |
11.39 |
6. 21 |
|
Taxe Foncière non bâtie |
104. 55 |
50. 32 |
|
COMMUNAUTE URBAINE |
Taux 2008 |
Taux 2009 |
|
Taxe d’habitation |
|
4.02 |
|
Taxe Foncière bâtie |
|
5. 18 |
|
Taxe Foncière non bâtie |
|
24. 14 |
Pour 2010, la Communauté Urbaine ne prévoit pas d’augmentation des taux de la fiscalité additionnelle.
Par conséquent, l’assemblée reconduit les taux ménage de 2009 concernant la commune.
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