Vie Municipale
Budget
La Transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse en Communauté Urbaine, avec le lot de transferts de compétences qui l’accompagne, va changer la physionomie du Budget.
- La Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Au premier janvier 2009, la CAGT s’est transformée en Communauté Urbaine de Toulouse (CUT).
Cette transformation qui constitue une nouvelle évolution dans l’intégration de ce groupement de coopération intercommunale a nécessité le transfert, de la part de ses communes membres, de plusieurs compétences et notamment :
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Déchets et propreté urbaine
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la voirie
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l’urbanisme
Or, tout transfert de compétence (et donc de charges) est obligatoirement accompagné du transfert des moyens nécessaires à son exercice. L’évaluation provisoire du montant de la charge transférée a été arrêtée à 618 000 euros.
Cette évaluation de la Charge Transférée, basée sur la moyenne des Dépenses et Recettes enregistrée sur la période 2004 à 2007, n’est pas figée et sera réévaluée sur une période de trois ans en fonction des besoins réels des communes.
- Les Produits des services et Loyers
La municipalité a mis en place une modulation des tarifs pour la restauration scolaire ainsi que pour l’ensemble des activités périscolaires. Cette modulation est étudiée dans le cadre d’un maintien, au niveau global, de la participation des familles (notamment sans transfert vers les catégories dites moyennes) et devrait donc avoir un impact limité sur les recettes attendues.
- Les recettes fiscales
La commune recouvre trois types de recettes fiscales, les impôts sur les ménages (la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties), le reversement de la Taxe Professionnelle par la Communauté Urbaine et des Taxes diverses.
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Les Charges de Fonctionnement
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Les charges à caractère général
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En 2009, la commune souhaite réduire le rythme d’augmentation de ses charges à caractère général et plafonner cette augmentation annuelle à 5% au plus.
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Les Charges de Personnel
Le développement des services périscolaires et extrascolaires a conduit à un développement des emplois d’auxiliaires. La commune a souhaité en 2008, intervenir pour limiter les effets de la précarisation des emplois municipaux et de la multiplication des emplois à temps non complet en modifiant les conditions d’exercice de leur mission (temps de travail, régime indemnitaire).
Ainsi, l’effet de ces mesures pèsera en année pleine sur le Budget 2009 de la commune.
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Les Dotations versées
Le transfert de compétences à la Communauté Urbaine va réduire très largement ce poste avec notamment la disparition de la participation au SITROM (468 855 euros) et au Syndicat de Voirie (88 981 euros).
Les subventions versées progressent également, signe d’un dynamisme continue du tissu associatif communal. En 2009, il est prévu de reconduire cette enveloppe.
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Subventions aux associations | 61 915,00 | 82 460,00 | 74 843,00 | 84 090,00 | 87 433,00 |
Structure des dépenses de Fonctionnement ( 2009 )
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte tenu des importants besoins en matière d’infrastructures nouvelles mais également en terme de réhabilitation du patrimoine bâti communal, il convient d’envisager ici les projets qui seront initiés et/ou achevés au cours de l’exercice 2009 et ceux qu’il conviendra d’échelonner à travers la mise place d’un plan pluriannuel des investissements (PPI).
En liminaire, il convient de préciser que, depuis le 31/12/2008, la Dette de la commune auprès des organismes bancaires est nulle. En effet, l’ensemble des emprunts qui avaient été contractés ont été remboursés.
Désormais la commune ne rembourse plus que le montant des prêts sans intérêt qui lui ont été consentis par le Conseil Général de la Haute Garonne et la Caisse d’allocations Familiales.
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