Vie Municipale
Budget
L’année qui vient de s’écouler a été fortement marquée par la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine rendue effective dès le 1er janvier 2009. En effet, cette transformation a eu un impact important sur la commune. La création des pôles de proximité et les transferts de charge opérés ont considérablement modifiés le fonctionnement des services municipaux (service technique et urbanisme notamment) ainsi que la structure du budget communal.
Pour mémoire, les principales compétences transférées ont été les suivantes :
- les déchets et la propreté urbaine
- la voirie
- l’urbanisme
Par ailleurs, les résultats d’un audit financier réalisé à la demande de la municipalité ont permis de montrer plus précisément les différents changements que connaît aujourd’hui la commune. En effet, hormis ceux provoqués par la création de la communauté urbaine, le budget de la commune est aussi largement impacté par :
- les réformes fiscales actuellement menées par l’Etat,
- la diminution constante des aides et participations diverses
- l’évolution contrainte de la masse salariale
Il a été ainsi clairement montré que les recettes de la commune progressaient dorénavant moins vite que les dépenses. Avec un effet ciseau annoncé, il est donc primordial que le budget de la commune soit étudié, cette année plus encore, à travers le prisme de la rigueur et de la prudence.
En effet, le contexte national laisse présager d’importantes incertitudes sur les moyens financiers accordés aux collectivités locales. Tout d’abord, la suppression de la taxe professionnel, même compensée par l’Etat dans un premier temps, aura une incidence à terme sur l’autonomie financière de la Communauté Urbaine et donc sur le budget de la commune. Par ailleurs, la loi de finances 2010 prévoit que la quasi totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ne devrait plus progresser que de la moitié de l’inflation prévisionnelle (+0.6%) ou, en incluant le fonds de compensation de la TVA, de l’inflation prévisionnelle (+ 1.2%)
1. L’évolution des charges de fonctionnement
- Rappel sur les transferts de charges :
Suite à la création de la Communauté Urbaine d’importants transferts de charges ont été opérés afin de financer les transferts de compétences.
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Ordures Ménagères |
Voirie - Urbanisme |
TOTAL |
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Dépenses de fonctionnement |
450 328 |
115 078 |
565 406 |
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Dépenses d’investissement
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15 457 |
868 634 |
884 091 |
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DEPENSES TRANSFERES |
4785 |
983 712 |
1 449 497 |
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Recettes de fonctionnement |
434 456 |
0 |
434 456 |
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Recettes d’investissement |
3 297 |
393 295 |
396 592 |
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RECETTES TRANSFEREES |
437 753 |
393 295 |
831 048 |
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CHARGE NETTE TRANSFEREE |
28 032 |
590 417 |
618 449 |
- les dépenses de fonctionnement
Le débat d’orientation budgétaire 2009 avait annoncé une réduction du rythme d’augmentation des charges de fonctionnement en plafonnant tout au plus à l’inflation leur évolution.
Cet engagement a été pleinement tenu et les résultats 2009 permettent même de faire apparaître une diminution des charges à caractère général comparées à celles qui ont été réalisées en 2008.
Ainsi le compte administratif 2009 fera apparaître les résultats suivants :
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2008 |
2009 |
évolution |
2010 (projet BP) |
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Charges à caractère général |
2 512 979. 02 |
2 509 064. 77 |
-0.2 % |
2 550 000. 00 |
L’objectif ainsi tenu était double :
- maîtriser l’évolution des charges à caractère général
- intégrer dans le budget 2009, le reliquat restant à financer depuis maintenant 3 ans des fêtes de fin d’année. En effet, depuis 3 ans le budget de l’année était alourdi par une partie des dépenses liées aux festivités de fin d’année de l’année N-1.
Pour 2010, l’objectif est ainsi reconduit en prévoyant une augmentation tout au plus de 2% des charges à caractère général des différents services.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement s’articule autour de 3 axes principaux :
- la mise en concurrence systématique conformément au règlement intérieur de la commune,
- la rationalisation de chaque dépense engagée
- l’optimisation du travail en régie
Par ailleurs, le budget 2010 prévoit une enveloppe pour les subventions aux associations sensiblement égale à celle de 2009. L’analyse des comptes et projets de chacune des associations détermineront la somme qui leur sera individuellement affectée en 2010.
D’une manière générale, la municipalité privilégiera aux aides financières directes, le confort des installations et la mise en conformité des bâtiments notamment en terme d’accessibilité.
Les dépenses de personnel :
Les années 2008-2009 ont permis à la commune d’effectuer les ajustements nécessaires dans les différents services afin d’en améliorer le fonctionnement.
C’est ainsi que des recrutements et des titularisations ont été réalisés notamment dans les services périscolaires, extrascolaires et ateliers municipaux.
Les effectifs étant maintenant stabilisés, l’année 2010 ne prévoit pas de recrutement autre que ceux liés aux remplacements des départs (mutations, retraites …). Par conséquent le budget 2010 ne prévoira que les augmentations liées à l’évolution normale du traitement, des charges et des carrières.
Progression des dépenses de personnel :
- 2008 : 2 497 276. 53 €
- 2009 : 2 800 539. 24 €
- 2010 : 2 900 000. 00 € (prévision)
1. Les recettes :
- La fiscalité :
Suite au choix de la Communauté Urbaine de financer les transferts de charge par la mise en place d’une fiscalité additionnelle, la commune a décidé de neutraliser ce nouvel impôt intercommunal en baissant proportionnellement le taux des impôts ménage de la commune de la manière suivante :
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COMMUNE |
Taux 2008 |
Taux 2009 |
|
Taxe d’habitation |
7.75 |
3. 73 |
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Taxe Foncière bâtie |
11.39 |
6. 21 |
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Taxe Foncière non bâtie |
104. 55 |
50. 32 |
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COMMUNAUTE URBAINE |
Taux 2008 |
Taux 2009 |
|
Taxe d’habitation |
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4.02 |
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Taxe Foncière bâtie |
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5. 18 |
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Taxe Foncière non bâtie |
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24. 14 |
Pour 2010, la Communauté Urbaine ne prévoit pas d’augmentation des taux de la fiscalité additionnelle.
Par conséquent, Madame le Maire proposera à l’assemblée de reconduire les taux ménage de 2009 concernant la commune.
- le FCTVA
Suite à la convention passée avec la Préfecture en 2008, la commune a pu bénéficier du versement du FCTVA de l’année 2008 dès 2009. Le budget 2009 a ainsi pu enregistrer dans ses recettes 2 années de FCTVA (2007 et 2008).
Le budget 2010 prévoit l’encaissement du FCTVA correspondant aux dépenses de l’année 2009 (estimation 250 000 €)
- la taxe publicitaire
Suite à la réforme de la taxe publicitaire votée en 2008, la commune a pu percevoir une recette s’élevant à 48 724 €. Cette somme sera reconduite en 2010. C'est l'effet que la loi du 04/08/08 de modernisation de l’économie a créé une nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure qui a remplacé à compter du 01/01/09 les 2 anciennes taxes (taxe sur la publicité et taxe sur les emplacements publicitaires).
- les subventions
Une demande de financement systématique a été instaurée pour financer les différentes dépenses d’investissement.
En 2009, c’est un peu plus de 260 000 € qui ont ainsi pu être encaissés sur le budget de la commune et 450 000 € ont été notifiés et seront perçus sur le budget 2010.
- La résidence Edy
En 2009 était prévue la vente de la Résidence Edy à un bailleur social. Elle précise que cette vente a du être retardée pour prendre en compte la dénonciation de la convention APL actuelle qui ne pouvait intervenir avant 2010 et ainsi conduire cette vente dans des conditions optimales.
Le budget de l’année prévoit donc cette cession pour un montant de 860 000 €.
2. Les projets : financement et planification
- les résultats 2009 :
Les résultats dégagés au compte administratif 2009, après financement des restes à réaliser 2009, fait apparaître un excédent provisoire de 279 939 €. Cet excédent intégré dans une estimation du budget primitif 2010 permet de dégager un autofinancement pour l’exercice d’environ 1 800 000 €.
C’est sur la base de cette enveloppe que la politique d’investissement menée par la Municipalité se poursuivra.
- les projets :
En 2009, plus de 2 300 000 € ont été investis dans le patrimoine communal.
Les principales opérations réalisées sont les suivantes :
- le centre de loisirs primaire
- le parvis de l’école élémentaire
- le réaménagement de la salle de restauration municipale
- la réhabilitation des vestiaires du stade du Ramier
- la réhabilitation des toitures de la Poste
- l’équipement spécifique de l’espace Jack Roubin pour l’accueil de spectacle (sonorisation, rideaux, scène)
- l’acquisition de véhicules propres
- la réhabilitation des jardins familiaux
- l’acquisition d’illuminations pour les festivités
- la réalisation de la roselière (à poursuivre en 2010)
- des acquisitions dans le cadre de la politique foncière menée par la Municipalité.
En 2010, les 1 800 000 € de capacité d’autofinancement dégagés par le budget permettront le financement des opérations suivantes :
- la réalisation d’un gymnase (début des travaux programmé dernier trimestre 2010 – estimation des travaux 1 687 000 € HT)
- la création d’une structure jeunesse
- les études pour la réalisation d’une deuxième crèche et d’un deuxième groupe scolaire
- l’étude sur le devenir de l’immeuble situé au 38 rue Jean Jaurès et sur l’acquisition immobilière au n°36 rue J.Jaurès
- l’étude sur la réalisation de logements d’urgence
- la poursuite du programme de réhabilitation des toitures des bâtiments municipaux
- l’extension du boulodrome
- la création d’une aire de jeux situés au lieu-dit « les Combes »
- la réhabilitation du bike park
- la mise en sécurité du site du Ramier
- la continuité de la politique d’acquisition foncière
- le projet de développement des ateliers municipaux
En complément, la commune poursuit son action dans le domaine de la protection environnementale et du développement durable. C’est ainsi qu’en 2010, le diagnostic de l’Agenda 21 sera lancé. Cette étape permettra de dresser un état des lieux du territoire dans toutes ses composantes. Cette photographie permettra d’identifier les points forts et les points faibles actuels ainsi que les menaces et les opportunités pour l’avenir sur le territoire de la commune.
Par ailleurs, des travaux seront engagés pour la mise en conformité des bâtiments communaux en matière d’accessibilité.
En parallèle et suite au bilan énergétique qui a été rendu sur les bâtiments communaux des actions seront menées pour diminuer les consommations notamment électriques des différentes structures de la commune.
Enfin, il convient de rappeler que la commune a sollicité la prestation d’un bureau d’étude HQE pour la réalisation du futur gymnase. Plusieurs cibles préconisées pour la certification HQE ont ainsi pu être retenues dans le programme de ce futur bâtiment.
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, des études se poursuivent pour mener à bien le projet de la ZAC de Piquepeyre. Le programme des équipements publics et de la typologie des logements est actuellement en cours de révision afin de répondre au mieux aux besoins de la population.
Parallèlement, la commune reste particulièrement active dans le politique menée en faveur des logements sociaux et très sociaux. Plusieurs réserves foncières seront ainsi cédées à des bailleurs sociaux afin de développer le parc de logements sociaux sur la commune. Ce qui permettra de répondre aux engagements pris par la commune afin de se mettre en conformité avec la réglementation et à la forte demande des administrés
Enfin, la municipalité renouvelle toute sa volonté quant au projet global de réhabilitation de la RD820. 2010, sera l’occasion de poursuivre les différentes actions menées dans le cadre de l’extension de la zone commerciale, les études des différentes dessertes prévues pour cette restructuration et de valider un projet communautaire d’ensemble pour le devenir de la friche SOFERTI.
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